Description

Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire communal

Informations complémentaires

Marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'Accord-Cadre fixe un nombre d'attributaires à 3. Montants : Le montant total des prestations sur la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit : Minimum 2 400 000.00 euro(s) HT - maximum 5 000 000.00 euro(s) HT. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conditions d'exécution : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de : Le nombre minimal d'heures fixé pour l'attributaire classé premier est de 700 heures. Le nombre minimal d'heures fixé pour l'attributaire classé deuxième est de 420 heures. Le nombre minimal d'heures fixé pour l'attributaire classé troisième est de 280 heures. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables les années suivantes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.