Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagements paysagers à réaliser dans le cadre du projet coworking extérieur du CTI Strasbourg

Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. Elle consiste en la fourniture et pose de deux bornes de recharge électrique vélo (3.1.1 - plus-value) en lieu et place de la fourniture et pose deux supports vélo (2.12.9 - moins-value). Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter de la notification de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.