Description

Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire communal

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) L'Accord-Cadre fixe un nombre d'attributaires à 2. Montants : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit : Minimum 2 400 000.00 euro(s) HT - Maximum 4 000 000.00 euro(s) HT. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de : Nombre minimal d'heures fixé pour l'attributaire classé premier est de 490 heures. Nombre minimal d'heures fixé pour l'attributaire classé deuxième est de 420 heures Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables les années suivantes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.