Description

Marché pour les travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d'audience D et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Melun

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Les travaux comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique : * TRANCHE FERME : La création d'un box sécurisé dans la salle d'audience D. * TRANCHE OPTIONNELLE 1 : - Transformation d'un local ménage en salle d'attente des accusés ; - La création d'un mur tout hauteur dans l'escalier. * TRANCHE OPTIONNELLE 2 : - La transformation d'un patio en 2 pièces : un bureau cour criminelle et une salle d'attente des témoins. La tranche ferme sera exécutable dès la notification du marché. Les tranches optionnelles seront affermies par décision du maître d'ouvrage avant la fin de l'exécution de la tranche précédente. Il n'est pas prévue d'indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou des deux tranches optionnelles. Les offres des entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP et DPGF (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) si elles apportent des qualités équivalentes, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base. Si elles souhaitent présenter des variantes, les entreprises doivent préalablement répondre à la solution de base.