Description

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants minimum mais avec montants maximum par période de 2 ans en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas et où il s'agit de faire intervenir un corps de métier spécialisé

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. L'acheteur dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra le dénoncer par écrit dans un délai d'au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché