Travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue sur la commune de St-Yrieix sur Charente
16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex Tél : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Publié le 25 juin 2024 Clôturé le 24 juil. 2024, 12:00
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