Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Prestation répartie en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Informations complémentaires

Une visite du site d'implantation est fortement préconisée, prendre un rendez-vous auprès du secrétariat ; contact : 04 72 24 48 00 marches.publics@chasse-sur-rhone.fr. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Chasse sur Rhône et subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes et du département de l'Isère. Les prestations concernées seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Prix révisables dans les conditions prévues au marché. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot n°1 : PSE 1 Entretien et parachèvement pour arbre et PSE 2 Entretien et parachèvement pour massifs. Pour le lot n°2 : PSE 1 Echelle de suspension - Hauteur 1,80m La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique