Description

Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement paysager sur le territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels entre la commune de Sanary-sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents.

Informations complémentaires

Concernant le lot 1, le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum de 300 000 euros hors taxes (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Concernant le lot 2, le marché est l'accord cadre multi-attributaires avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d’obligation de réponse.