Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne les aménagements paysagers de plantation, de pose de mobilier, de petites maçonneries et entretien, cela aux abords des infrastructures routières et cyclables

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. (Cf RC Art 1.4) Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme de ces contrats. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, pour chaque bon de commande, est fixé une période de préparation de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du bon.