Description

L'opération comprend 10 lots. Toutefois, la présente consultation comporte 1 seul lot passé selon une procédure distincte, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R.2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois. Date prévisionnelle de notification du contrat : semaine 17 (2024). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

-Chaque paiement (bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) HT) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % (en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Versement d'une avance prévue, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. -Les variantes ne sont pas autorisées. -En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. -Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - Grenoble 2, place de Verdun - B.P. 1135 -38022 Grenoble ; tél. : 04 76 42 90 00 ; courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr ; adresse internet : http://www.telerecours.fr