Description

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des différents lots.

Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l’adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/ Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale :(se référer au CCAP) - pour le lot 1 : clause sociale (stage), - pour les lots 2 et 3 : clause insertion sociale - pour le lot 4 : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1, 1 250 000 € HT pour le lot 2, 1 250 000 e HT pour le lot 3 et 500 000 € HT pour le lot 4. L'estimation totale de l'accord-cadre est de 2 947 992 € HT. Le DCE sera mise en ligne le 17/09/2024. La date limite de remise des offres est fixée au 09/10/2024 à 12h00 locales (heures Réunion)