Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 semaines. L'entreprise attributaire devra obligatoirement intervenir entre fin novembre 2026 et fin janvier 2027. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 7 du CCTP. Une visite sur site est obligatoire, dont le détail est prévu à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : 1 - Prix des prestations jugé sur le montant HT de la DPGF : 40 points ; 2 - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 points ; 3 - Performance en matière de développement durable : 10 points.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours : Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Nomenclature : 45111291-4 - Travaux d'aménagement du terrain.