Description

Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES. Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune de Landas. Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération de Landas

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'articles R2123-1 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est fixé par l'ordre de service de démarrage des travaux. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur