Description

Dans le cadre du projet de Pôle Agroculinaire Culinaire, le développement d'une zone d'agriculture maraîchère à Bas de Rhins sur la commune de Notre-Dame-de-Boisset nécessite l'aménagement d'une grange pour gérer le tri et le stockage des légumes issus des 12 Ha de cultures du site. Il s'agit donc de réaliser les travaux nécessaires à l'installation de chambres froides, la création de zones de travail et de stockage ainsi que l'aménagement d'une zone de vestiaire/réfectoire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél: 04 78 14 10 10 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique