Informations complémentaires

Le marché public sera conclu pour une durée prévisionnelle de 11 mois dont 10 mois de travaux et 1 mois de préparation, hors garantie de parfait achèvement, à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux. Il prendra fin : Pour les opérations techniques de réalisation, à l’achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l’issue de la levée de la dernière réserve. Pour les opérations financières d’exécution du marché, à l’achèvement des opérations financières ultimes suivant l’établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions stipulées à l’article 2.5 du CCAP. Les candidatures seront jugées en fonction des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique et des critères suivants : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats.