Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement d'un parc urbain à La Bouille, et plus particulièrement la création d'un parc urbain, la réalisation d'un parking provisoire et d'un parking définitif, l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement de la rue de la République, de la rue des Canadiens et de la route de Moulineaux, ainsi que la réfection de la rue du Bac

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : lot 1 - Terrassement - Voirie - Assainissement - Réseaux divers Lot 2 - Espaces verts - Mobilier - Jeux - Métallerie Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : lot 1 -Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 -Plus-value pour microdésactivation des bétons désactivés lot 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 - Plus-value pour remplacement de bordures et caniveaux en béton par des bordures et caniveaux en grès Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent contrat. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi (lot n°1 et n°2) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PVDS-WHDB-TXParcBouille Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Lot 01 : 13 mois. Lot 02 : 13 mois NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET/OU DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉS ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS