Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux à prix unitaires

Informations complémentaires

Les variantes (imposées ou facultatives) ne sont pas imposées. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la notification de la décision de réception sans réserve des travaux. Le détail des délais d'exécution est proposé par le titulaire dans le cadre de son offre sous la forme d'un planning détaillé. Ce planning pourra être mis à jour suite à la notification du marché, d'un commun accord. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par le pouvoir adjudicateur sera applicable. De même, le titulaire s'engage sur un délai global d'exécution fixé par lui dans son acte d'engagement. Ce délai global d'exécution ainsi que le détail des délais d'exécution respectent les échéances maximum fixées par le pouvoir adjudicateur, ci-dessous : Le délai global d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur est fixé à 10 semaines calendaires à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai global inclut la période de préparation de chantier d'une durée de 20 jours (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux), qui démarrera à compter de la notification du marché. Les modalités de composition des candidatures et des offres, de retrait des DCE, de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation