Description

Travaux d'aménagement du parking et des voies structurantes - Site des Capucins à L'Isle-sur-la-Sorgue (3 lots) Procédure adaptée cf. articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement Le contrat comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (TO1) : Travaux sur le réseau de chauffage : seul le lot 1 est concerné Le délai global prévu est de 9 mois à compter de la notification de l'Ordre de Service (OS) de démarrage des prestations (période de préparation incluse) Uniquement pour les lots 1 et 3 : les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Réseau d'arrosage et plantations Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Pour le lot 1 uniquement, l'acheteur exige le chiffrage d'une variante portant sur le traitement de sol (fond de forme et couche de forme) pour la chaussée de la voie structurante uniquement

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les dispositions relatives à l'avance sont visées à l'article 7 du CCAP Forme juridique du groupement (cf art 2.2 du RC) Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du RC L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée Transmission électronique obligatoire