Description

Travaux d'aménagement du parc urbain de l'avenir-.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion en tant que condition d'exécution des marchés. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de la commune de renoncer à une première procédure pour des motifs d'intérêt général.