Description

Travaux d'aménagement d'hydraulique douce sur le bassin versant du ruisseau de Jambles

Informations complémentaires

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles : Tranche ferme Restauration du ruisseau de Jambles Tranche optionnelle n°01 Mise en oeuvre de gros béton pour le chemin agricole Tranche optionnelle n°02 Installation de garde-corps sur l'ouvrage de franchissement piéton Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de trois mois à compter de la date de notification du marché. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 semaines (période de préparation comprise), à partir de la date d'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Tranche ferme 8 semaines Tranche optionnelle n°01 4 semaines Tranche optionnelle n°02 4 semaines Les prix sont fermes. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA41. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.