Description

Travaux d'aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire Le périmètre concerne exclusivement le centre-ville (délimitation en rouge sur le plan).

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums Lot n°1 : 2 800 000 € HT (sur la période initiale) + 800 000 € HT (reconduction 1) Lot n°2 : 400 000 € HT (sur la période initiale) + 400 000 € HT (reconduction 1) Lot n°3 : 400 000 € HT (sur la période initiale) + 400 000 € HT (reconduction 1) L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an, à compter de la notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le lot n°1, les candidats peuvent proposer une variante sur la nature des matériaux et épaisseur des couches structurelles de chaussées. Aucune autre variante n'est autorisée. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire + Budget Eau et Assainissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 8 et 9 du CCAP Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 9.1 du RC Négociation : Article 8.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 9.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/