Description

Accord-cadre de travaux non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément (article L.2113-10 du code la commande publique). Accord-cadre de travaux mono-attributaire exécuté par la conclusion de bons de commande, et de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000.00 euro(s) HT