Description

Travaux de réaménagement et d'extension du hangar de la collecte de la DDMA (Direction des Déchets Ménagers et Assimilés) situé route du Val à Portbail (50580)

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale de 4 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, ou le cas échéant la notification de marché valant OS et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service y afférent. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf coordonnées et conditions à l'article 4.4 du règlement de la consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le montant de l'avance est égal à 20% du marché (Cf article 8.2 du CCAP). Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 23.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 2 et 4 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr