Description

Travaux d'aménagement des espaces verts : lot n° 1 : Secteur Centre-Essonne / lot n° 2 : Secteur Seine-Essonne-Sénart

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT. Durée & délais d'exécution : Les présents accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Marchés reconductibles : Les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Clause d'insertion par l'activité économique (lots 1 et 2) : le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour chaque lot (lot 1 : 8 heures par tranche de 10 000 euro(s) de prestations facturées / lot 2 : 8 heures par tranche de 10 000 euro(s) de prestations facturées). Clauses environnementales éventuelles : Des mesures de protection de l'environnement sont énoncées à l'article V.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Par ailleurs, les actions en matière de développement durable de l'entrepreneur font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Variantes : Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Préférence des lots : Les candidats peuvent présenter une offre distincte pour un ou plusieurs lots. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence. Négociations : Pour chaque lot, l'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document. La phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. Les candidats devront répondre sous la même forme que celle choisie par l'acheteur. Modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.