Description

<br/>Accord-cadre mono-attributaire avec maximum.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Il est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée maximale du contrat, toute période de reconduction confondue est de 3 ans.<br/>Le montant maximum des commandes est de 1 500 000 euro(s) HT/An et sera identique pour chaque année de reconduction.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.<br/>Les variantes sont autorisées dans les limites énoncées au règlement de la consultation.<br/>Garanties financières prévues au contrat

Informations complémentaires

Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Compte-tenu de la typologie des travaux et opérations visées par ce marché, la dévolution en plusieurs lots génèrerait des complexités de transferts de responsabilité et un risque juridique accru en cas de déclenchement des clauses de garantie, pouvant bouleverser l'économie du projet. Il en résulterait également des augmentations des délais de réalisation et des surcoûts remettant en cause la viabilité technique et économique des interventions de petite ampleur. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties