Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, d'une durée initiale d'un an, sans minimum et avec un maximum de 1 345 000 euro(s) H.T. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an. Pour chaque période de reconduction le montant maximum est de 1 345 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr http://www.telerecours.fr