Description

Chaque lot constituera un marché. Le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Elle donnera lieu pour le lot 1 - Voirie réseaux humides à un marché de travaux à tranches composé d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle (TO). Le lot 2 est un marché de travaux ordinaire. La notification d'un OS de démarrage des travaux objets de la tranche optionnelle pour le lot 1 vaudra décision d'affermissement de la tranche optionnelle. La décision d'affermissement ou non de la tranche optionnelle du lot 1 interviendra dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification de la décision de réception sans réserve des travaux objets de la tranche ferme. Il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni d'attente

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le contrat sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Pour le lot 1, des travaux objets de la dernière tranche exécutée Le détail des délais d'exécution est fixé par le titulaire dans le planning détaillé d'exécution joint à son offre. Ce planning détaillé d'exécution pourra être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur, suite à la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par le pouvoir adjudicateur est applicable. Le planning détaillé proposé par le titulaire respecte les échéances posées par le planning général imposé par le pouvoir adjudicateur et joint au DCE. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux) courant à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai global d'exécution, commune pour les deux lots, et unique. Il n'y aura donc pas de période de préparation pour la tranche optionnelle du lot 1, si cette dernière est affermie. Pour chaque lot et chaque tranche exécutée, les travaux commencent à compter de la notification d'un OS de démarrage. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation