Description

La consultation porte sur l'aménagement d'un espace public dans le secteur de TURPIN (commune de Saint-Denis). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. La présentation de variante est interdite. Le marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée totale prévisionnelle du marché est estimée à 19 mois, comprenant : - 7 mois de délai d'exécution des prestations, - 12 mois de garantie de parfait achèvement Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et de retenue de garantie dans les conditions fixées dans le CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune et il bénéficiera d'une subvention (Dotation Politique de la Ville) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr