TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC MALBROUCK - NASSANDRES SUR RISLE (27) - TRANCHE 2 - 2 LOTS
27 - Eure (Normandie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Publié le 22 oct. 2025 Clôturé le 7 nov. 2025, 12:00
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