Description

Ce marché a pour objet des travaux d'aménagement de la ZAC du Pré Fleury pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° etR.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.