Travaux d'aménagement de la voirie communale sur 2026/2029
Description
Accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Publié le 29 août 2025 Clôturé le 27 oct. 2025, 12:00
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