Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La description générale des ouvrages à réaliser, leurs spécifications techniques, leurs caractéristiques techniques qualitatives et quantitatives, sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché pour chaque lot et leur Annexes

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, La ville de Fresnes sur l'Escaut a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.<br/>