Description

Travaux d'aménagement de la rue de la Patrie.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Tranches : Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles conformément aux articles L.2113-4 et suivants du code. Délai d'exécution : Pour les lots 1 et 2 : Tranche ferme : 16 semaines. Pour le lot 3 : (sans garantie d'entretien et de reprise de 2 ans) Tranche ferme : 10 semaines. Délai limite d'affermissement des tranches optionnelles : Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est d'un an à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de : 665 heures pour le lot 1 ; 170 heures pour le lot 2 et 70 heures pour le lot 3 (Toutes tranches confondues). Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes et actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Condition d'envoi des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.