Description

Travaux d'améliorations et de modifications des équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP. Le titulaire a en charge les travaux d'amélioration (de la fiabilité, de la maintenabilité, de la sécurité des équipements ou du personnel d'exploitation, de la performance) et de modification (changement de la fonction d'un bien) des équipements, dès lors que les travaux sont supérieurs à 100 000, 00 euros HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.