Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) sur les communes en délégation de service public sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Communes en DSP territoire CASA.

Informations complémentaires

Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires à consulter est limité à trois. Accord cadre d'un an à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. Il est reconductible sept fois par période d'un an. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel : 950 000 Euros HT