Description

La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global des accords-cadres s'élève à 15 000 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, il pourra être reconduit 2 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

La reconduction est tacite. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre