Description

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'execution des travaux de renouvellement, de réhabilitation et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Commune de Canéjan. Les travaux objet du présent marché comprennent notamment la réalisation et le remblayage de tranchées nécessaires aux travaux, la fourniture et la pose de conduites d'évacuation et de refoulement des eaux usées, la fourniture et la pose de regards de visite, la réalisation de branchements individuels. Certaines prestations seront réalisées en ambiance amiantée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de commande est de 800 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

La Commune de Canéjan compte 5584 habitants (INSEE 2019) et possède 25408 m de voirie Communale ainsi que : - Pour l'Adduction en Eau Potable (AEP) : 43.2 km de réseau et 2 forages. - Pour les Eaux Usées (EU) : 33.9 km de réseaux, 6 postes de relevage et 2 STEP (Station d'épuration) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Elle comprend également des prestations urgentes pour mise en sécurité des installations. Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires indiqués dans le B.P.U. ou dans le devis du Titulaire, affectés le cas échéant du rabais indiqué dans l'Acte d'Engagement, aux quantités effectivement réalisées après exécution conforme des prestations par le titulaire. Paiement par virement administratif. Prix révisables annuellement