Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le ou les marchés sans négociation si les offres sont considérées optimales (article 7.2 du RC). Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, l’acheteur décide de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d’insertion obligatoire, visant à promouvoir l’emploi et à lutter contre l’exclusion (cf. article 3.5 du RC). Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.