Description

Les travaux d'abattage et d'élagage du patrimoine arboré de la commune de Bondoufle. Les prestations concernent des travaux pour l'entretien préventif et curatif du patrimoine arboré de la commune de Bondoufle. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code susvisé.Le présent marché à accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT annuel.L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.