Description

Travaux d entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne

Informations complémentaires

En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre sans minimum et comportant le montant annuel maximum suivant : Lot 1 : Plomberie - Sanitaire - Robinetterie 60 000 euro(s) HT Lot 2 : Hydro curage - Endoscopie - Débouchage 30 000 euro(s) HT Lot 3 : Maçonnerie - Carrelage - Clôture - enduit 100 000 euro(s) HT Lot 4 : Toiture tuilée - Toiture plate - Zinguerie 120 000 euro(s) HT Lot 5 : Menuiserie bois 80 000 euro(s) HT Lot 6 : Menuiserie alu, PVC - Volets roulants - BSO 80 000 euro(s) HT Lot 7 : Stores intérieurs - Vitrophanie 40 000 euro(s) HT Lot 8 : Vitrerie 40 000 euro(s) HT Lot 9 : peinture - Revêtements muraux - Sols souples 120 000 euro(s) HT Lot 10 : Plâtrerie - Placoplatre - Enduit intérieur 60 000 euro(s) HT Lot 11 : Électricité CFO CFA - Réseaux de communication 220 000 euro(s) HT Lot 12 : Cloisons amovibles. 30 000 euro(s) HT Chacun des lots du présent marché est multi-attributaire. Il comporte un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de la Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.