Description

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an. Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu un maximum de 2 lots.