Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, il est à prix unitaire. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant correspond au montant maximum de l'accord cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX, le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et l'EHPAD Salève Glières