Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
61 - Orne (Normandie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Informations complémentaires
Durée: voir documents du marché. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Publié le 20 oct. 2025 Clôturé le 14 nov. 2025, 12:00
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