Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 TTC.

Informations complémentaires

Le marché sera attribué au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.