Description

Travaux au pied des arbres sur la voirie parisienne

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. La durée des marchés est de 24 mois renouvelable 1 fois Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en mai 2024.