Description

Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l'enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants.

Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour tous les lots exceptés les lots 01, 03, 07, 10, 11, 16 et 17) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Les soumissionnaires au lot n° 17 : VRD ont l'obligation de chiffer une PSE obligatoire détaillée dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCTP et le DQE. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 02/12/2024. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 1 mois. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 02/01/2025. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer chaque lot sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Pour chaque lot, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations du lot concerné. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Excepté pour le lot n° 03 : Echafaudage, retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).