Description

Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d'un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques.

Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social , uniquement pour les lots n° 1 et 3, détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Les soumissionnaires aux lots n° 02, 03 et 05 ont l'obligation de chiffrer une/des PSE obligatoire(s) détaillée(s) dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement le CCTP propre au lot et la DPGF. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 02/01/2025. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 1 mois. Celle-ci n'est pas inclue dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service préalable prescrivant d'en commencer la réalisation. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 20/01/2025. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.