Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux liés à l'urbanisme et travaux hors programme annuel du réseau d'eau potable du syndicat.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an maximum à compter de la date de notification avec possibilité de 3 reconductions. En application de l'article R2151-7 CCP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.