Informations complémentaires

Le titulaire ne disposera pas de l’exclusivité des prestations sur les sites du Centre Ile-de-France - Jouy-en-Josas-Antony. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et mixte exécuté à la fois par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois pour une durée d’un an. L’accord-cadre est passé sans montant minimum. L’accord-cadre est passé avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les conditions de jugement des candidatures et des offres sont fixées par l'article 7 du règlement de la consultation.