Description

La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les deux lots sont mono attributtaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour le lot 1 (soit pour une durée totale de 4 ans maximum), et une fois pour le lot 2 (soit pour une durée totale de 2 ans maximum). La durée du lot 1 ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises, et la durée du lot 2 ne dépasse pas 24 mois toutes périodes comprises. Chaque lot est conclu à prix unitaires. Les deux lots sont conclus sans montant minimum annuel, et avec les montants maximum annuels suivants pour chaque lot : - lot 1 : 1 500 000 euros HT - lot 2 : 2 056 000 euros HT